Kleinunternehmer (§19 UStG) : les seuils de 25 000 et 100 000 €

Kleinunternehmer est un régime simplifié prévu par le §19 de la loi sur la TVA (Umsatzsteuergesetz) : l'entrepreneur ne facture pas la TVA (Umsatzsteuer) sur ses factures et n'a pas de déclaration de TVA complexe à tenir. C'est pratique pour de petites prestations et pour se lancer à son compte.
Quels seuils s'appliquent à partir de 2025 :

• chiffre d'affaires de l'année précédente — pas plus de 25 000 € (auparavant, c'était 22 000 €) ;
• chiffre d'affaires de l'année en cours — pas plus de 100 000 € ;
• les deux conditions doivent être remplies simultanément.

Ce que cela signifie en pratique :

• la TVA n'apparaît pas séparément sur les factures ; on ajoute à la place une mention indiquant que le régime du §19 UStG s'applique ;
• la TVA en amont (Vorsteuer) sur vos achats ne peut pas être récupérée ;
• dès que le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse 100 000 €, cette facture-là est déjà imposée de façon ordinaire — surveillez donc le montant tout au long de l'année ;
• depuis 2025, le chiffre d'affaires des Kleinunternehmer est réellement exonéré de TVA, et pas simplement « non perçu ».

Le régime est facultatif et il est possible d'y renoncer. Les seuils et les détails changent de temps à autre, et votre cas particulier dépend du type d'activité — vérifiez auprès d'une source officielle ou consultez un conseiller fiscal (Steuerberater).