E-Rechnung : les factures électroniques pour les petites entreprises

L'E-Rechnung est une facture dans un format électronique structuré (par exemple XRechnung ou ZUGFeRD) que l'ordinateur traite automatiquement. Un simple PDF ou un scan n'est pas considéré comme une facture en ce sens. Les règles concernent les factures entre entrepreneurs en Allemagne (B2B).
Ce qu'il est important de savoir :

• depuis le 1er janvier 2025, tout entrepreneur — même un Kleinunternehmer — doit être techniquement en mesure de RECEVOIR une E-Rechnung ; le consentement du destinataire n'est pas nécessaire pour cela ;
• émettre une E-Rechnung n'est pour l'instant PAS obligatoire pour les petites entreprises : les Kleinunternehmer en sont dispensés et peuvent continuer à envoyer des factures papier ou en PDF ;
• jusqu'à la fin de 2026, la facture papier est autorisée, et le PDF avec l'accord du destinataire.

Quand l'émission deviendra obligatoire :

• à partir de 2027 — pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 € ;
• à partir de 2028 — pour tous les entrepreneurs, pour les factures B2B nationales.

Ce qu'il convient de faire dès maintenant :

• assurez-vous d'avoir un endroit où recevoir les factures (une adresse e-mail fonctionnelle) et un outil pour ouvrir le fichier XML de l'E-Rechnung ;
• si nécessaire, utilisez une visionneuse gratuite ou un logiciel de comptabilité.

Les formats et les délais sont fixés par la législation et peuvent être précisés ; pour votre situation, vérifiez auprès d'une source officielle ou consultez un conseiller fiscal (Steuerberater).