Impressum pour le site et Instagram : les mentions obligatoires de l'entreprise

L'Impressum, ce sont les informations obligatoires sur la personne qui exploite un site ou un profil commercial. En Allemagne, l'obligation s'applique en vertu du §5 de la loi sur les services numériques (DDG, qui a remplacé le TMG en 2024) et concerne notamment les comptes professionnels sur Instagram, Facebook, TikTok et YouTube.
Ce que l'Impressum doit généralement contenir :

• le nom/la dénomination et l'adresse postale (pour les travailleurs indépendants — une adresse réelle, et pas seulement une boîte postale) ;
• un contact rapide : une adresse e-mail et un autre moyen de contact ;
• le cas échéant — le Steuernummer ou le USt-IdNr (le numéro de TVA n'est indiqué que si vous en avez un) ;
• pour les professions réglementées — les données correspondantes de l'autorité de surveillance.

Ce qui est important pour les Kleinunternehmer :

• les exigences sont les mêmes que pour les autres entrepreneurs ; si vous n'avez pas de USt-IdNr, vous n'êtes pas tenu de l'indiquer ;
• sur Instagram, l'Impressum est placé sous forme de lien dans le profil (par exemple vers une page du site) ;
• un Impressum absent ou erroné fait courir le risque d'une « Abmahnung » (mise en demeure entraînant des frais).

Il s'agit d'un repère général ; le contenu exact dépend de la forme de l'activité — vérifiez auprès d'une source officielle ou d'un professionnel du droit.